1) Les produits
Les informations et tarifs fournis sont réels.
2) Disponibilité
Les différentes disponibilités d’un produit sont :
« Disponible », les produits sont en stock.
« Non disponible », il s’agit d’un produit en rupture de stock.
3) La commande et validation du panier
Pendant toute la phase de commande, vous avez conformément à l’article 1369-5 du code civil, la possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total, de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci. SAS LE CHAI PRULIERE, vous confirme alors l’acceptation de votre commande à l’adresse électronique que vous lui avez communiquée. La commande n’est définitive que lorsque son règlement intégral est effectué, suite à l’accord donné par les centres de paiement bancaires concernés. Attention a bien libeller vos coordonnées de destination ; en cas d’erreur, SAS LE CHAI PRULIERE, ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. SAS LE CHAI PRULIERE, se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une commande antérieure.
4) Commande
« L’acheteur », qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées .
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– honorer son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. SAS LE CHAI PRULIERE se réserve le droit d’annuler une commande pour motif légitime : rupture de stock, relances de paiement infructueuses, impayés.
5) Le prix
Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA. Ils ne comprennent pas les frais de transport. Les prix sont fermes.
6) Le paiement
Le prix facturé au client, est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SAS LE CHAI PRULIERE.
Pour la France métropolitaine le paiement s’effectue soit :
– par carte bleue, au moyen du paiement sécurisé Stripe
– par PayPal.
L’expédition de votre commande ne sera effectuée qu’après encaissement de celui-ci.
7) La réception
Lors de la réception du colis assurez-vous :
– du bon état du colis.
– de la conformité des produits expédiés avec la facture.
Dans tous les cas, la responsabilité du vendeur est limitée au montant du versement effectué par l’acheteur. Si le colis fait retour à la suite d’une erreur d’adresse du fait de l’acheteur, une nouvelle expédition ne pourra se faire qu’aux frais de l’acheteur. En cas d’endommagement du colis ou de manquant, il vous appartient de faire d’éventuelles réclamations auprès du transporteur dans un délai de 3 jours, et de nous avertir par téléphone ou par courriel.
8) Délai de rétractation
Vous disposez de 14 jours francs après la réception du colis pour nous renvoyer à vos frais, les produits qui ne vous conviendrez pas. Le produit devra être retourné en Collisimo avec livraison contre signature. Vous pouvez choisir de vous faire rembourser ou de disposer d’un avoir. En cas de remboursement, celui-ci s’effectuera au maximum dans les 30 jours qui suivent par chèque.
9) Informations légales
Le renseignement des informations nominatives lors de votre inscription sont obligatoires pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne l’annulation de la commande.
Conformément à la loi « informatique et liberté », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer auprès de SAS LE CHAI PRULIERE.
De plus SAS LE CHAI PRULIERE s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.